logo éditions du nouveau millénaire
ligne

Conditions générales de vente


La Société peut être jointe par divers moyens selon cette page : http://editions-nm.com/contact.php.

Entre la Société LES ÉDITIONS DU NOUVEAU MILLÉNAIRE, 11 rue Gustave Masson, bâtiment I, appartement 21, Troyes (10000), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Troyes sous le numéro 823 675 640, SIRET 82367564000010, code NAF 5811Z, représentée par M. Alex MESSAOUDI, en qualité de directeur, dûment habilité aux fins des présentes d’une part, et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services de la société, ci-après, « l’Acheteur », ou « le Client » d’autre part. Il a été exposé et convenu ce qui suit :

 
PRÉAMBULE
 

Le Vendeur est éditeur de la revue « Le Nouveau millénaire », commercialisée par l’intermédiaire de son site Internet (http://editions-nm.com). La liste et le descriptif des biens proposés par la Société et de la revue « Le Nouveau millénaire » peuvent être consultés sur le site susmentionné.

 
Article I : Objet et dispositions générales
 

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de la revue « Le Nouveau millénaire » proposée par le Vendeur.

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de la revue « Le Nouveau millénaire », effectuées au travers du site Internet de la Société qui est partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site Internet de la Société à l'adresse suivante : http://editions-nm.com/cgv.php. La Société s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et les accepter sans restriction ni réserve. Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par la Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

 
Article II : Prix
 

Les prix des produits vendus au travers du site Internet sont indiqués en Euros hors taxes et précisément déterminés sur les pages de descriptifs des Produits. La TVA n'est pas applicable conformément à l'article 293 B du Code général des impôts. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du Vendeur. Ils seront à la charge de l'acheteur et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc.). Le Vendeur invite à ce titre l'acheteur à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes. La Société se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir. Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès aux sites Internet de la Société sont à la charge du Client. Le cas échéant également, les frais de livraison. Ces frais de livraison se fondent sur les tarifs de La Poste datant du 1er avril 2017, auxquels s'ajoutent une majoration égale aux charges supportées par LES ÉDITIONS DU NOUVEAU MILLÉNAIRE. Les frais de livraison sont variables selon la destination.

 
Article III : Conclusion du contrat en ligne
 

Le Client devra suivre une série d’étapes spécifiques à chaque Produit offert par le Vendeur pour pouvoir réaliser sa commande. Toutefois, les étapes décrites ci-après sont systématiques : 1° Connexion au site Internet http://editions-nm.com 2° Information sur les caractéristiques essentielles du Produit ; 3° Choix du Produit, le cas échéant de ses options et indication des données essentielles du Client (identification, adresse...) ; 4° Vérification des éléments de la commande accessible via la page http://editions-nm.com/mon_panier.php et, le cas échéant, correction des erreurs. 5° Suivi des instructions pour le paiement, et paiement des produits. 6° Livraison des produits.

Le Client recevra alors confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant. Pour les produits livrés, cette livraison se fera à l’adresse indiquée par le Client. Aux fins de bonne réalisation de la commande, et conformément à l’article 1316-1 du Code civil, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques. Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.

 
Article IV : Produits et services
 

Les caractéristiques essentielles des biens et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’acheteur sur le site Internet de la société. Le client atteste avoir reçu un détail des frais de livraison ainsi que les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat. Le Vendeur s’engage à honorer la commande du Client dans la limite des stocks de Produits disponibles uniquement. À défaut, le Vendeur en informe le Client. Ces informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Conformément à la loi française, elles font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation de la commande. Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle. La durée de validité de l’offre des Produits ainsi que leurs prix est précisée sur le site Internet de la Société, ainsi que la durée minimale des contrats proposés lorsque ceux-ci portent sur une fourniture continue ou périodique de produits ou services. Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l’adresse électronique communiquée).

L'achat d'un Produit sur le site Internet de la Société nécessite obligatoirement une inscription, et une connexion de la part de l'utilisateur.  

Si le Client désire effectuer une résiliation d'un abonnement et obtenir le remboursement des numéros encore non reçus par LES ÉDITIONS DU NOUVEAU MILLÉNAIRE, il devra compléter le formulaire inscrit à la page suivante : http://editions-nm.com/formulaire_retractation.php. Cette résiliation aura lieu en pratique dès la réception dudit formulaire dûment rempli.

Conformément aux dispositions de l’article L121-20-2 du Code de la Consommation, la Société souhaite rappeler que le droit de rétractation ne saurait s'appliquer à tout contrat relatif à l'achat individuel de périodiques, entre autres la revue mensuelle « Le Nouveau millénaire », disponible en version papier et numérique au format PDF.  

Si le Client atteste de la non conformité d'un produit, et qu'il désire soit l'échanger soit se faire rembourser, ledit Produit devra être retourné à la Société dans son emballage hermétique d’origine et accompagné de la facture. Aussi, le Client devra inclure une justification de ce retour, en précisant de manière complète le défaut amenant à la non conformité du Produit. Les frais de retour sont à la charge de la Société, et seront remboursés dans le cas échéant. Le remboursement s'effectuera par crédit pour un autre achat, ou par virement bancaire sur le compte mentionné par le Client.  

Les Produits retournés endommagés ou altérés d'une quelconque façon et sans leur emballage d'origine ne pourront être remboursés ou échangés.

 
Article V : Clause de réserve de propriété
 

Les produits demeurent la propriété de la Société jusqu’au complet paiement du prix.

 
Article VI : Modalités de livraison
 

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande et le délai indiqué. Ce délai ne prend pas en compte le délai de préparation de la commande. En cas de retard de livraison, le Client dispose de la possibilité de résoudre le contrat dans les conditions et modalités définies à l’Article L 138-2 du Code de la consommation. Le Vendeur procède alors au remboursement du produit et aux frais « aller » dans les conditions de l’Article L 138-3 du Code de la consommation. Le Vendeur rappelle qu’au moment où le Client pend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui est transféré. Il appartient au Client de notifier au transporteur toute réserves sur le produit livré.

 
Article VII : Disponibilité et présentation
 

Les commandes seront traitées dans la limite de nos stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un article pour une période supérieure à 7 jours ouvrables, vous serez immédiatement prévenu des délais prévisibles de livraison et la commande de cet article pourra être annulée sur simple demande. Le Client pourra alors demander un avoir pour le montant de l’article ou son remboursement.

 
Article VIII : Paiement
 

Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande. Le Client peut effectuer le règlement par virement bancaire, chèque bancaire ou par le service PayPal (carte bancaire et virement numérique). Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau PayPal. Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

 
Article IX : Droits de propriété intellectuelle
 

Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images et logotypes, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

 
Article X : Force majeure
 

L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution, selon la définition donnée par la juridiction française de ladite force majeure. Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.

 
Article XI : Nullité et modification du contrat
 

Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.

 
Article XII : Protection des données personnelles
 

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour la réalisation du présent contrat. En saisissant votre adresse électronique sur l’un des sites de notre réseau, vous recevrez des courriels contenant des informations et des offres promotionnelles concernant des produits édités par la Société et de ses partenaires. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant en contactant contacter le responsable du traitement (la Société) par lettre RAR. Nous effectuons sur l’ensemble de nos sites un suivi de la fréquentation. Pour cela, nous avons recours à des outils tels que Google Analytics.

 
Article XIII : Droit applicable
 

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.

 

Nos conditions générales de vente ont été élaborées à partir d'un modèle libre et gratuit qui peut être téléchargé sur le site https://www.donneespersonnelles.fr.

 
ligne
Les Éditions du Nouveau Millénaire — Tous droits réservés, 2017
AIDE D'UTILISATION DU SITE  —  CGV  —  MENTIONS LÉGALES  —  REVUE  —  CONTACT  —  LIBRAIRIES PARTENAIRES  —  PROPOSER UN MANUSCRIT